Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site fr.shop.altrad.com.

Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de la société ALTRAD SAINT DENIS et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits, matériels, équipements, accessoires et pièces détachées destinés notamment au bâtiment, au bricolage, au jardinage et à l’entretien extérieur.

Les CGV doivent notamment informer le consommateur sur les caractéristiques des produits, les prix, les modalités de paiement, livraison, rétractation, garanties et règlement des litiges.

Date de dernière mise à jour 11/03/2025

Article 1 – Identification du vendeur

Le site fr.shop.altrad.com est édité par :

ALTRAD SAINT DENIS
Société anonyme au capital de 3 584 805,00 euros
Siège social : 16 avenue de la Gardie – 34510 Florensac – France
Téléphone : 04 77 44 24 77
Email : contact.asd@altrad.com
RCS Béziers : 338 053 739 B
Identifiant fiscal / TVA intracommunautaire : FR 393 380 53739

Article 2 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre ALTRAD SAINT DENIS et tout client passant commande sur le site fr.shop.altrad.com.

Elles s’appliquent aux ventes réalisées auprès de clients consommateurs ou non-professionnels, âgés de plus de 18 ans et disposant de la capacité juridique de contracter.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux commandes passées sur le site fr.shop.altrad.com, à l’exclusion des ventes réalisées en magasin, via marketplace ou par tout autre circuit de distribution.

Les produits sont livrés en France métropolitaine et en Corse. Pour toute demande de livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, le client est invité à contacter ALTRAD SAINT DENIS à l’adresse suivante : contact.asd@altrad.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans restriction ni réserve. Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.

ALTRAD SAINT DENIS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 3 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site fr.shop.altrad.com, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit : désignation, référence, prix, dimensions, capacité, puissance, compatibilité, usage recommandé, photos, informations techniques et, lorsque cela est disponible, documents associés.

ALTRAD SAINT DENIS apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les visuels affichés sur le site et le produit livré, notamment en raison de l’évolution des modèles, des composants, des fournisseurs, des conditions de prise de vue ou des réglages d’affichage des écrans.

Ces différences ne sauraient engager la responsabilité d’ALTRAD SAINT DENIS dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Article 4 - Pièces détachées et compatibilité

Certains produits proposés sur le site sont des pièces détachées destinées à la réparation, l’entretien ou le remplacement d’éléments de matériels ALTRAD ou compatibles.

Avant toute commande de pièce détachée, le client doit vérifier attentivement la compatibilité de la pièce avec son matériel, notamment la marque, le modèle, la référence, l’année de fabrication, le numéro de série ou toute information technique disponible.

En cas de doute, le client est invité à contacter le service client avant de valider sa commande.

ALTRAD SAINT DENIS ne saurait être tenue responsable d’une erreur de commande résultant d’une mauvaise identification du produit, du modèle ou de la référence par le client, sans préjudice des droits légaux dont bénéficie le consommateur.

Article 5 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises — TTC.

Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, de traitement ou d’expédition, qui sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Toutes les commandes sont payables en euros.

ALTRAD SAINT DENIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé sur la base du prix affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

En cas d’erreur manifeste de prix, notamment prix dérisoire ou manifestement incohérent, ALTRAD SAINT DENIS se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer le client dans les meilleurs délais.

Les produits demeurent la propriété d’ALTRAD SAINT DENIS jusqu’au paiement complet du prix.

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient lorsque le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par ALTRAD SAINT DENIS, prend physiquement possession du produit.

Article 6 - Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de sa commande, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison, l’adresse de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.

Pour passer commande, le client doit s’identifier ou créer un compte client. Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

ALTRAD SAINT DENIS ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur ou d’information incomplète communiquée par le client, notamment concernant l’adresse de livraison, le numéro de téléphone ou l’adresse email.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement du prix indiqué. Le bouton de validation de commande doit indiquer clairement que la commande entraîne une obligation de paiement, conformément aux règles applicables au e-commerce.

Après validation, un récapitulatif de commande est adressé au client par email. Ce récapitulatif reprend notamment le numéro de commande, les produits commandés, le prix, les frais de livraison, le moyen de paiement et l’adresse de livraison.

ALTRAD SAINT DENIS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement, de suspicion de fraude, de commande anormale ou de difficulté d’approvisionnement.

Le site fr.shop.altrad.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. ALTRAD SAINT DENIS se réserve donc le droit de refuser toute commande portant sur une quantité manifestement anormale de produits, notamment plus de 20 articles identiques.

Article 7 - Paiement

Le paiement de la commande s’effectue en ligne, au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sur le site peuvent notamment inclure :

carte bancaire via système sécurisé VIVA.COM ;
Apple Pay ;
Google Pay ;
Samsung Pay ;
paiement en plusieurs fois grâce à Klarna ;
tout autre moyen de paiement indiqué sur le site au moment de la commande.

Les paiements peuvent être traités par les prestataires de paiement indiqués sur le site, notamment VIVA.COM ou Klarna, selon les moyens de paiement disponibles au moment de la commande.

Toutes les données bancaires saisies font l’objet d’un traitement sécurisé. ALTRAD SAINT DENIS ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

Le débit est effectué au moment de la commande, sauf indication contraire liée au moyen de paiement utilisé.

En cas de refus de paiement, la commande ne sera pas validée.

Article 8 - Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, ALTRAD SAINT DENIS en informe le client dans les meilleurs délais par email.

ALTRAD SAINT DENIS pourra proposer au client :

un produit équivalent ;
un délai de réapprovisionnement ;
l’annulation de tout ou partie de la commande ;
le remboursement du produit indisponible.

En cas d’annulation de la commande pour indisponibilité, le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 9 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors du processus de commande.

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Corse, selon les modes de livraison proposés sur le site.

Les livraisons ne peuvent pas être réalisées les week-ends et jours fériés, sauf indication contraire.

Les modes, frais et délais de livraison sont indiqués au client avant la validation de sa commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire indiqué au moment de la commande.

En cas de retard d’expédition ou de livraison, ALTRAD SAINT DENIS en informe le client dans les meilleurs délais.

Conformément aux dispositions applicables, en cas de retard de livraison, le client peut, après avoir enjoint ALTRAD SAINT DENIS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n’est pas intervenue dans ce nouveau délai.

Article 10 – Livraison des produits lourds ou volumineux

Certains produits, en raison de leur poids, de leur volume ou de leur mode de conditionnement, nécessitent des modalités spécifiques de livraison. Cela peut notamment concerner les bétonnières, brouettes, matériels de chantier ou équipements volumineux.

Pour ces produits, le client doit s’assurer que le lieu de livraison est accessible au transporteur et permet la réception du produit dans de bonnes conditions.

Le client doit notamment vérifier :

l’exactitude de son adresse ;
la possibilité d’accès pour un véhicule de livraison ;
la présence d’une personne disponible pour réceptionner le produit ;
la possibilité de déposer le colis ou la palette dans des conditions adaptées.

En cas d’impossibilité de livraison liée à une adresse incomplète, erronée, inaccessible ou à l’absence répétée du client après prise de rendez-vous, des frais supplémentaires pourront être facturés au client.

Article 11 - Réception des produits et réserves transport

Lors de la livraison, il est recommandé au client de vérifier l’état apparent du colis, de l’emballage, de la palette et du produit.

En cas d’anomalie visible, notamment colis endommagé, emballage déchiré, produit cassé, produit manquant, choc apparent, palette détériorée ou erreur de livraison, le client est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur.

Les réserves doivent être détaillées et décrire précisément l’anomalie constatée. Les mentions générales telles que “sous réserve de déballage”, “sous réserve de vérification” ou “sous réserve de conformité” sont insuffisantes.

Le client est également invité à contacter le service client ALTRAD SAINT DENIS dans les meilleurs délais :

Téléphone : 04 77 44 24 70
Email : contact.asd@altrad.com

Il est conseillé au client de transmettre toute photo utile du colis, de l’emballage, de l’étiquette transport, de la palette et du produit concerné.

L’absence de réserve lors de la livraison ne prive pas le client consommateur de ses droits au titre des garanties légales.

Article 12 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le droit de rétractation permet au consommateur d’annuler une commande passée en ligne dans un délai de 14 jours, sans supporter d’autres coûts que d’éventuels frais de retour.

Le délai de rétractation court à compter du lendemain de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à ALTRAD SAINT DENIS avant l’expiration du délai de 14 jours, par une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.

Pour votre demande de rétractation rendez-vous ici pour remplir le formulaire Renoncer au contrat

Article 13 - Formulaire de rétractation

ALTRAD SAINT DENIS met à disposition le formulaire pour la droit de rétractation Formulaire droit de rétractation

Le client devra remplir les éléments suivants :

Nom / Prénom
Email
Téléphone
Numéro de commande
Le produit concerné en cas de commande de plusieurs produits

Un accusé de réception contenant le contenu de la demande et la confirmation de prise en compte sera envoyée automatiquement.

Article 14 - Modalités de retour en cas de rétraction

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être retournés complets, propres, non détériorés, accompagnés de leurs accessoires, notices et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine ou dans un emballage adapté au transport.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Les frais de retour sont pris en charge par ALTRAD SAINT DENIS, si la demande est conforme (sauf produits volumineux type bétonnière).

Lorsque ALTRAD SAINT DENIS organise le retour du produit, notamment pour les produits lourds ou volumineux, les frais de retour applicables sont communiqués au client avant l’organisation de l’enlèvement.

Pour les produits lourds ou volumineux, tels que certaines bétonnières, le retour peut nécessiter un enlèvement par transporteur. Le produit devra être propre, démonté si nécessaire, correctement emballé et placé sur palette lorsque cela est indispensable au transport.

À titre indicatif, les frais de retour d’une bétonnière peuvent varier selon le département, le transporteur et les conditions d’enlèvement. Ces frais seront communiqués au client avant validation de l’organisation du retour.

En cas d’absence du client au rendez-vous convenu avec le transporteur pour l’enlèvement du produit, un nouveau rendez-vous pourra être organisé. Les frais supplémentaires éventuellement facturés par le transporteur en raison de cette absence pourront être déduits du remboursement, sous réserve d’en informer préalablement le client.

Article 15 - Remboursement en cas de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, ALTRAD SAINT DENIS rembourse le client de l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

ALTRAD SAINT DENIS peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.

La DGCCRF rappelle que, dans le cadre de la rétractation, le professionnel doit rembourser le bien et les frais de livraison initiaux, sous réserve des règles applicables.

Article 16 - Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
aux biens qui ont été descellés par le client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
aux biens qui, après livraison et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Les pièces détachées commandées par référence ne sont pas automatiquement exclues du droit de rétractation, sauf lorsqu’elles entrent dans l’une des exceptions prévues par la loi.

Article 17 - Fonctionnalité de rétractation en ligne

À compter de l’entrée en vigueur des dispositions applicables, le client pourra exercer son droit de rétractation directement en ligne via une fonctionnalité dédiée ici Renoncer au contrat

Article 18 - Garanties légales

Tous les produits vendus par ALTRAD SAINT DENIS bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.

En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un vice, le client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : contact.asd@altrad.com, en indiquant :

le numéro de commande ;
la référence du produit ;
la description du problème rencontré ;
des photos ou vidéos permettant de constater le défaut ;
le numéro de série du produit si disponible.

Après analyse de la demande, ALTRAD SAINT DENIS pourra proposer, selon les cas et conformément aux dispositions légales applicables, la réparation du produit, son remplacement, l’envoi d’une pièce détachée, une réduction du prix ou le remboursement du produit.

La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’un montage non conforme, d’un défaut d’entretien, d’une modification du produit, d’une usure normale ou d’une utilisation contraire aux notices, consignes de sécurité ou recommandations du fabricant.

Article 19 - Service Après-Vente

Pour toute demande relative à une commande, un produit, une pièce détachée, une compatibilité, une livraison, un retour ou une garantie, le client peut contacter le service client :

Via le Formulaire de contact

Afin de faciliter le traitement de sa demande, le client est invité à communiquer :

son numéro de commande ;
la référence du produit ;
ses coordonnées complètes ;
une description précise de sa demande ;
toute photo ou vidéo utile.

Article 20 - Responsabilité

Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur.

ALTRAD SAINT DENIS ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, de montage non conforme, de défaut d’entretien, de modification du produit, d’usure normale ou d’utilisation contraire aux notices, consignes de sécurité ou recommandations du fabricant.

Le client doit prendre connaissance des notices, consignes de montage, précautions d’emploi et règles de sécurité applicables aux produits commandés.

Le client doit s’assurer que le produit choisi correspond à son besoin, à son niveau d’usage et aux contraintes de son chantier, de son jardin, de son environnement ou de son matériel.

ALTRAD SAINT DENIS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique, perte de données ou dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

Article 21 - Force majeure

ALTRAD SAINT DENIS ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard d’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par le droit français et la jurisprudence.

Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, grèves, blocages des transports, difficultés d’approvisionnement, crises sanitaires, décisions administratives, guerre, émeutes, cyberattaques ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Article 22 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site fr.shop.altrad.com, notamment textes, photographies, visuels, vidéos, logos, marques, graphismes, fiches produits, contenus éditoriaux, logiciels, arborescence et bases de données, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive d’ALTRAD SAINT DENIS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, exploitation ou utilisation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les marques, logos et signes distinctifs ALTRAD sont protégés.

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’accord préalable d’ALTRAD SAINT DENIS lorsque ce lien est utilisé à des fins commerciales, promotionnelles ou susceptibles de porter atteinte à l’image de la société.

Article 23 - Données personnelles

Dans le cadre de la commande et de l’utilisation du site, ALTRAD SAINT DENIS est amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant le client.

Ces données sont nécessaires notamment pour :

la création et la gestion du compte client ;
le traitement de la commande ;
le paiement ;
la facturation ;
la livraison ;
le service après-vente ;
la gestion des retours et garanties ;
la gestion de la relation client ;
le respect des obligations légales et réglementaires ;
l’envoi d’informations commerciales lorsque le client y a consenti ou lorsque la réglementation le permet.

Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter ALTRAD SAINT DENIS via le Formulaire de contact

Pour plus d’informations sur le traitement de ses données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 24 - Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou à finalité marketing.

Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix, lorsque son consentement est requis.

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le module de gestion des cookies accessible sur le site.

Certains cookies nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur, tandis que d’autres, strictement nécessaires au fonctionnement du site, peuvent être exemptés de consentement.

Article 25 - Avis Clients

Le site peut afficher des avis clients relatifs aux produits ou à l’expérience d’achat.

Lorsque les avis sont collectés par ALTRAD SAINT DENIS ou par un prestataire externe, les modalités de collecte, de modération et de publication des avis sont précisées sur le site ou par le prestataire concerné.

ALTRAD SAINT DENIS s’engage à ne pas modifier le contenu des avis clients de manière trompeuse.

Article 26 - Archivage et preuve

ALTRAD SAINT DENIS archive les bons de commande, factures et éléments relatifs aux transactions sur un support fiable et durable.

Les registres informatisés d’ALTRAD SAINT DENIS, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, pourront être considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Le client peut accéder aux éléments relatifs à sa commande via son compte client ou en contactant le service client.

Article 27 - Réclamations

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service client ALTRAD SAINT DENIS :

Via le Formulaire de contact

Le client est invité à préciser dans sa demande :

son numéro de commande ;
ses coordonnées complètes ;
le produit concerné ;
l’objet de sa réclamation ;
toute pièce justificative utile.

ALTRAD SAINT DENIS s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

Article 28 - Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec le service client, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation. La DGCCRF rappelle que le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dont relève le professionnel en cas de litige lié à l’exécution d’un contrat.

Médiateur désigné : AME CONSO
Adresse : 197 Bd Saint-Germain 75007 Paris
Site internet : https://www.mediationconso-ame.com/

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à ALTRAD SAINT DENIS.

Article 29 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client ALTRAD SAINT DENIS afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Aucune clause des présentes CGV ne saurait priver le client consommateur des droits qui lui sont reconnus par la législation applicable.