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Conditions Générales de Ventes
Préambule
 
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site : fr.shop.altrad.com
 
ALTRAD SAINT DENIS
Société anonyme au capital de 3 584 805,00 euros
Siège social : 16 avenue de la gardie – 34510 Florensac - France
N° de téléphone : 04 77 44 24 70
Adresse du courrier électronique : [email protected]
RCS Béziers 338 053 739 B
Identifiant fiscal : FR 393 380 53739
 
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
 
Date de dernière mise à jour 01/01/2022 
 
 
Article 1 – Champs d’application
 
Les présentes conditions régissent les ventes par la société ALTRAD SAINT DENIS et les clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique passant commande par le biais du site fr.shop.altrad.com  
 
Les Conditions Générales de Ventes s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes de produits (hors Marketplace) figurant sur notre catalogue publié sur notre site fr.shop.altrad.com, à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et commercialisation.  
 
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site fr.shop.altrad.com et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse email suivante : [email protected]
 
Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
 
Article 2 - Prix
 
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
 
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ALTRAD SAINT DENIS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
 
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  
 
La société ALTRAD SAINT DENIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société ALTRAD SAINT DENIS jusqu'au paiement complet du prix.  
 
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
 
Article 3 - Commandes
 
Une fois les produits sélectionnés et envoyés vers votre panier, vous pouvez accéder à votre panier à tout moment. Pour procéder à l’achat, vous devez vous identifier. A ce titre, vous vous engagez à nous fournir des informations exactes et fiables, nous permettant d’exécuter l’ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l’hypothèse où les informations que vous avez fournies s’avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur votre compte, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande et/ou de supprimer votre compte utilisateur. Votre identification peut être réalisée directement après la sélection des produits ou par le biais de votre compte utilisateur (ci-après le « Compte »). L'ouverture d'un compte comprend la saisie de deux identifiants : une adresse de courrier électronique et le choix d'un mot de passe. Vos identifiants vous sont personnels et devront être tenus confidentiels. Vous pouvez accéder aux données personnelles que vous nous avez communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à l'article Données Personnelles des Conditions Générales de Vente.
 
La société ALTRAD SAINT DENIS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
 
Article 4 - Validation de votre commande
 
Toute commande figurant sur le site Internet fr.shop.altrad.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
 
Un récapitulatif de votre commande vous est alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande vous sera également attribué.
 
Lors du règlement par carte bancaire : la validation définitive de votre commande interviendra lorsque que l'autorisation bancaire de débit nous aura été donnée, soit dans un délai maximal de dix (10) jours. Une confirmation définitive vous sera alors adressée, reprenant l'ensemble des éléments relatifs à votre commande. A défaut de réception et de validation du règlement dans un délai de dix (10) jours, Nous considérons automatiquement la commande interrompue. Seule la validation définitive de la commande nous engage contractuellement vis-à-vis de vous. Votre facture vous sera adressée par mail après réception de votre colis.
 
Article 5 - Paiement
 
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  
 
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Payzen proposé par LYRA.
 
Toutes les données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles à notre partenaire bancaire, afin qu'il puisse se mettre en relation avec votre banque. A aucun moment, nous, ou tout autre tiers, ne pouvons accéder à vos données bancaires. Vos règlements sont transmis à notre partenaire bancaire LYRA le jour de la commande.
 
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
 
 
Article 6 - Rétractation
 
Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
 
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) et accompagnés de la facture d’achat. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
 
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ALTRAD SAINT DENIS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
 
Si Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, Vous êtes invité à utiliser le formulaire de rétractation disponible dans la rubrique « Retours » dans votre compte client. Nous mettrons à votre disposition un formulaire de retour et vous indiquerons l'adresse de retour des Produits.
 
 
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  
 
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  
 
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
 
 
Article 7 - Disponibilité
 
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site fr.shop.altrad.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  
 
En outre, le site Internet fr.shop.altrad.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société ALTRAD SAINT DENIS se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 20 articles identiques.
 
Article 8 - Livraison
 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les livraisons ne peuvent s’effectuer qu’en France métropolitaine. Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et les jours fériés. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  
 
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
 
En cas de livraisons par un transporteur, la société ALTRAD SAINT DENIS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
 
Article 9 – Erreur de livraison
 
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :
- Par téléphone au numéro suivant : 04.77.44.24.70
- Par mail à l’adresse suivante : [email protected]
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son état d’origine, selon nos modalités de retours.
 
Article 10 - Garantie
 
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  
 
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou en remplissant le formulaire de retours, dans le délai de 30 jours de la livraison.  
 
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
 
Article 11 - Responsabilité
 
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ALTRAD SAINT DENIS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
 
Notre responsabilité, ne peut pas être engagée lorsque vous ne respectez pas, en tout ou partie, les Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait imprévisible d'un tiers ou en cas de force majeure.
 
Par ailleurs, la société ALTRAD SAINT DENIS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
 
Enfin la responsabilité de la société ALTRAD SAINT DENIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
 
Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
 
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution des présentes Conditions sera de la compétence exclusive des juridictions françaises. Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le Tribunal de Grande Instance de Roanne.
 
Article 13 - Propriété intellectuelle
 
Tous les éléments du site fr.shop.altrad.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ALTRAD SAINT DENIS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ALTRAD SAINT DENIS.  
 
Article 14 - Données personnelles
 
La société ALTRAD SAINT DENIS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
 
Données collectées :
·         Ouverture de compte : lors de la création du compte utilisateur.
·         Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur sur le site web, celui-ci enregistre, son nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
·         Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, comprenant une adresse et un numéro de téléphone.
·         Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
·         Cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
 
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
 
Utilisation des données personnelles :
·         Accès et utilisation du site web par l’utilisateur
·         Gestion du fonctionnement et optimisation du site web
·         Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement
·         Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
·         Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs
·         Personnalisation des services en affichant des produits en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences
·         Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
·         Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur
 
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
 
Partage des données personnelles avec des tiers :
·         Lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec les sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats.
·         Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
·         Lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
·         Lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
·         Si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
 
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  Toute fois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
 
 
Article 15 - Archivage Preuve
 
La société ALTRAD SAINT DENIS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  
 
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