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Conditions Générales d'Utilisation

ALTRAD SAINT DENIS Matériel pour le Batiment

Article 1 - Préambule 
 
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’ensemble des relations entre le site fr.shop.altrad.com édité par ALTRAD SAINT DENIS, dont l’identité et les coordonnées sont précisées à la rubrique « mentions légales », et l’Internaute.
Les  conditions générales d’utilisation ALTRAD SAINT DENIS s’appliquent à toute commande de Produits effectuée par un Acheteur auprès du Vendeur  ALTRAD SAINT DENIS.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur.
La passation de toute commande via ALTRAD SAINT DENIS implique l'adhésion entière et sans réserve des présentes CGU et des Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »).
Aucune condition particulière, notamment les conditions générales d’achat de l’acheteur, ne peut sauf acceptation écrite du vendeur prévaloir contre les C.G.U.  
Tout Internaute est tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces dernières, ALTRAD SAINT DENIS se réservant le droit de les modifier à tout moment.
Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout Internaute visiteur se rendant sur le site http://fr.shop.altrad.com
 
Article 2 - Entrée en vigueur
 
Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du Site par l’Internaute.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
L’Internaute peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
 
Article 3 - Accès au site 
 
L’accès au Site est libre. Il est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7.
Toutefois, ALTRAD SAINT DENIS se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative.
ALTRAD SAINT DENIS n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés.
ALTRAD SAINT DENIS se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.
ALTRAD SAINT DENIS fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site.
ALTRAD SAINT DENIS ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.
 
Article 4 - Création d'un compte 
 
L’accès à certaines rubriques du Site portail peut nécessiter la création d’un compte par l’Internaute.
L’Internaute s’engage à communiquer des renseignements exacts notamment lors de la création de son compte et à les mettre à jour régulièrement via la rubrique « mon compte ».
En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation du site, ALTRAD SAINT DENIS se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte de l’Internaute sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec demande d’avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours. 
L’Internaute s’interdit de créer un compte sous l’identité d’un tiers. Il est responsable exclusif de la confidentialité de ses identifiants (identifiant et mot de passe) lui permettant d’utiliser son compte. Toute utilisation de son compte par le biais de ses identifiant et mot de passe personnels est présumée avoir été effectuée par l’Internaute ou un tiers autorisé par l’Internaute, et ce jusqu’à ce que son compte soit désactivé.
Dans le cas d'un manquement et/ou d'une fraude manifeste(s) et significatif(s) de l’Internaute, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.
 
Article 5 - Liens hypertextes
 
L'Internaute qui dispose d’un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du Site, doit obtenir l’autorisation expresse de ALTRAD SAINT DENIS pour établir ce lien.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site sans l’autorisation de ALTRAD SAINT DENIS devront être retirés à première demande de ALTRAD SAINT DENIS.
 
Article 6 - Responsabilité ALTRAD SAINT DENIS
 
- de la qualité du Site, le Site étant proposé « en l’état » ;
- de la perturbation de l’utilisation du Site ;
- de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
- des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Internautes et à leurs données ;
- de l’atteinte aux droits des Internautes de manière générale.
 
ALTRAD SAINT DENIS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant quelle qu’en soit la nature.
ALTRAD SAINT DENIS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant quelle qu’en soit la nature.
Les informations figurant sur le Site reflètent une opinion au moment de sa réalisation et non au moment de la consultation du Site. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non.
ALTRAD SAINT DENIS ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouvelle prestation ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs contenus d’informations existants sera soumis aux présentes conditions.
ALTRAD SAINT DENIS décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par les Internautes sur la seule foi des informations publiées sur le Site.
 
Article 7 - Règlementation de la portabilité des données
 
Conformément à la Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, l'Internaute est informé que ALTRAD SAINT DENIS, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.
 
Article 8 - Obligation de l'internaute
 
L’Internaute s’engage à n’utiliser le Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour obtenir des informations et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
L’Internaute s’engage, par ailleurs, à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Internautes du présent Site et de ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé.
 
Article 9 - Propriété intellectuelle
 
Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive d'ALTRAD SAINT DENIS ou des tiers qui lui ont concédé une licence.
L'Internaute s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse d'ALTRAD SAINT DENIS, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En conséquence, l'Internaute s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de ALTRAD SAINT DENIS.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation, totale ou partielle desdites bases et de leur contenu est ainsi interdite sans l’autorisation préalable expresse d'ALTRAD SAINT DENIS.
 Les signes distinctifs d'ALTRAD SAINT DENIS et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans autorisation expresse d'ALTRAD SAINT DENIS est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Seule une utilisation conforme à la destination du Site est autorisée.
Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par ALTRAD SAINT DENIS, est prohibée et constitutive de contrefaçon.
 
Article 10 - Tolérence
 
Les Parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des Parties de tolérer une situation, quelles qu’aient pu en être la fréquence et la durée, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis, ni de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation.
De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
 
Article 11 - Nullité
 
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
 
Article 12 - Domiciliation 
 
Pour l’exécution de la présente convention et sauf dispositions particulières, l’Internaute convient d’adresser toute correspondance au siège social d'ALTRAD SAINT DENIS.
 
Article 13 - Loi applicables 
 
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
 
Article 14 - Signaler un contenu
 
Si Vous souhaitez signaler une information ou des propos qui vous paraissent illicites, nous Vous 
invitons à envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact.asd@altrad.com
 
Article 15 - Contact
 
Vous pouvez contacter ALTRAD SAINT DENIS en nous écrivant à l’adresse suivante : contact.asd@altrad.com , nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.
 
Article 16 - JURIDICTION
 
EN CAS DE LITIGE A L’OCCASION DE L’INTERPRETATION OU DE L’EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, LA JURIDICTION COMPETENTE SERA DETERMINEE AU REGARD DES DISPOSITIONS DU DROIT COMMUN.
 
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